ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

promu le

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat